La Banque de la République d’Haïti (BRH) a publié, le 3 août 2026, un avis rappelant les principales dispositions encadrant les incidents de paiement et les retards de remboursement des crédits. L’institution annonce un renforcement de l’application des règles en vigueur, notamment l’interdiction temporaire de chéquier pour les auteurs de chèques sans provision à répétition et le suivi des emprunteurs en défaut de paiement par le Bureau d’information sur le crédit (BIC).
Dans cet avis au public, la BRH réaffirme sa volonté de renforcer la discipline sur le marché financier national. Elle rappelle les sanctions prévues par la réglementation à l’encontre des auteurs d’incidents de paiement et des emprunteurs accusant des retards prolongés dans le remboursement de leurs crédits.
La banque centrale souligne que le Bureau d’information sur le crédit (BIC), l’un de ses départements spécialisés, collecte, centralise et conserve les informations relatives aux chèques impayés ainsi qu’aux crédits accordés par les institutions financières qu’elle régule et supervise.
Selon l’avis, toute personne ayant émis cinq chèques sans provision au cours d’une période de douze mois se verra interdire l’accès à un chéquier pendant une durée d’un an. Cette mesure vise à renforcer la fiabilité des paiements par chèque et à promouvoir des pratiques financières plus responsables.
La BRH rappelle également que tout emprunteur présentant un retard de plus de 90 jours dans le remboursement de son crédit est classé parmi les débiteurs non productifs. Cette situation, assimilée à un incident de paiement majeur, est inscrite dans la base de données du BIC afin de permettre aux institutions financières d’évaluer le niveau de risque des demandeurs de crédit.
À travers ce rappel, la banque centrale entend promouvoir une meilleure discipline financière, renforcer la gestion des risques au sein du système bancaire et encourager le respect des engagements de paiement par les usagers du système financier haïtien.
