Affaire Jovenel Moise : Claude Joseph attendu une fois de plus au cabinet d’instruction
Pas de recours possible pour les magistrats non-certifiés, ils vont être remplacés, a déclaré, mardi 15 mars 2023, la ministre a.i de la Justice et de la sécurité publique Emmelie Prophète Milcé dans une interview exclusive accordée à la radio SCOOP FM.
La ministre a.i de la justice et de la sécurité publique (MJSP), madame Emmelie Prophète MILCE est finalement sortie de son mutisme face au délicat dossier des 28 juges non-certifiés, environ deux mois après la sortie du rapport du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).
« Les magistrats non-Certifiés seront tous remplacés. Je fais tout ce qui est en mon pouvoir pour y arriver » a fait savoir madame Milcé sans donner plus de détails concernant la date de leur remplacement.
À la question de la voie de recours exigée par les juges, la ministre est claire : « la loi est dure mais c’est la loi. Il n’existe aucune voie de recours en matière de certification de juges, car le texte qui traite cette question ne prévoit pas de voie de recours a souligné la ministre de la Communication.
Les magistrats non certifiés font l’objet de diverses plaintes a reconnu la ministre. Ainsi, elle enjoint aux commissaires du gouvernement ayant reçu le rapport de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les suites que de droit.
Au terme d’un travail d’enquête, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a rendu public, le 16 janvier 2023, une liste de 28 magistrats non certifiés dans laquelle se trouve le Commissaire du gouvernement de Port-au-Prince Me Jacques Lafontant qui n’a pas cessé de clamer son innocence dans cette affaire.
