Le Canada impose de nouvelles sanctions contre des personnalités haïtiennes
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a suspendu le juge Merlan Bélabre pour une durée de trois ans, à l’issue d’une audience publique tenue ce mardi 27 mai. Le magistrat a été reconnu coupable de graves manquements à ses obligations légales et professionnelles, notamment pour avoir ordonné la libération illégale de deux individus accusés de viol sur mineures.
Parmi les cas reprochés figure celui d’un directeur d’école accusé du viol d’une adolescente de 15 ans. Ces libérations ont été jugées contraires aux articles 95 et 96 du Code d’instruction criminelle. Le tribunal disciplinaire a estimé que ces actes portaient atteinte à l’honneur de la magistrature et violaient les devoirs liés à la fonction de juge.
La décision disciplinaire a été rendue par un collège composé des magistrats Barthélemy Altenor, Noé Pierre-Louis Massilmon et Wando Saint-Villier. Le juge sanctionné, le ministère de la Justice et les plaignants ont tous été officiellement informés.
Merlan Bélabre, juge d’instruction au tribunal de première instance (TPI), avait déjà été suspendu pour trois mois à titre conservatoire, en attendant l’issue de cette procédure. Avant sa suspension, il était chargé de plusieurs dossiers sensibles.
Ce nouvel épisode vient alimenter les critiques récurrentes contre un système judiciaire souvent perçu comme défaillant et perméable à la corruption. Pour le CSPJ, cette sanction se veut exemplaire et vise à rappeler aux magistrats l’exigence d’intégrité attachée à leur mission.
