Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a suspendu le juge Merlan Bélabre pour une durée de trois ans, à l’issue d’une audience publique tenue ce mardi 27 mai. Le magistrat a été reconnu coupable de graves manquements à ses obligations légales et professionnelles, notamment pour avoir ordonné la libération illégale de deux individus accusés […]
Le juge Al Duniel Dimanche, chargé de l’instruction du dossier relatif aux faits avérés de corruption au sein du Centre National des Équipements (CNE), ne peut plus poursuivre son enquête. En effet, son mandat a expiré en janvier dernier et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dans une correspondance datée du 22 février 2024, […]
Une dizaine de juges ont été nommés ce lundi 29 janvier au sein du pouvoir judiciaire. Ces nominations ont eu lieu dans différentes juridictions du pays telles que Port-au-Prince, Saint-Marc, Petite-Rivière, et Côtes-de-Fer, parmi d’autres. Me Jean Fallières Bazelais, Directeur général du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), a informé Me […]
