Dans une résolution publiée le 10 février 2026, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) interdit formellement aux magistrats toute participation à des activités politiques, sous peine de sanctions disciplinaires. Cette mise au point survient dans un climat marqué par des spéculations autour de plusieurs juges de la Cour de cassation, évoqués comme potentiels remplaçants du Conseil présidentiel de transition (CPT).
Réuni à Pétion-Ville, le CSPJ, se référant à l’article 184-2 de la Constitution amendée, à la loi portant création de l’institution ainsi qu’au Statut de la magistrature, a adopté la Résolution 01 en date du 10 février 2026. Le texte rappelle que l’indépendance et l’impartialité constituent les principes fondamentaux de la fonction judiciaire et impose aux magistrats, « tous degrés et tous niveaux de juridiction confondus », une stricte obligation de réserve et de neutralité politique.
À travers ses articles 1 et 2, le Conseil enjoint les juges à s’abstenir de toute implication dans les arènes politiques et à éviter tout comportement, déclaration ou initiative susceptible de compromettre leur devoir d’impartialité ou d’écorner l’image de la justice. L’article 3 précise que tout manquement exposera son auteur à des sanctions disciplinaires, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Cette résolution intervient alors que plusieurs magistrats de la Cour de cassation sont cités dans les débats publics comme figures susceptibles d’assurer une transition institutionnelle à l’issue du mandat du CPT. En rappelant fermement les règles déontologiques, le CSPJ affirme sa volonté de préserver la crédibilité du pouvoir judiciaire et de maintenir la confiance des justiciables dans un contexte politique particulièrement sensible.
