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    Justice

    Décret sur la Haute Cour de Justice : Guerby Blaise saisit la CSCCA, une audience déjà programmée

    Watson AudibertBy Watson Audibert15/05/2026
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    Face à l’imminence d’une audience cruciale devant la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), l’avocat et docteur en droit pénal Guerby Blaise exige du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé la prorogation immédiate du mandat des conseillers-magistrats. Il dénonce un risque majeur de partialité et réclame un tribunal indépendant pour contester le décret « liberticide » du 17 décembre 2025.

    L’affaire prend désormais une tournure à la fois judiciaire et hautement politique. Alors que le greffe de la CSCCA a fixé au jeudi 21 mai 2026 l’audience relative au recours en annulation du décret sur la Haute Cour de Justice, Me Guerby Blaise refuse de comparaître devant une juridiction qu’il estime fragilisée dans son indépendance.

    Dans une correspondance officielle adressée le 14 mai au chef du gouvernement, l’avocat exige de l’exécutif qu’il garantisse enfin l’accès à un tribunal réellement indépendant. En cause : le mandat des conseillers de la CSCCA, arrivé à expiration depuis le 6 avril 2024. Bien qu’ils continuent de siéger sous le régime de la « théorie des fonctionnaires de fait », Me Blaise estime que cette situation de précarité juridique compromet leur capacité à statuer sereinement sur un recours visant directement les privilèges des autorités politiques.

    Cette offensive judiciaire revêt une portée particulière lorsqu’on se rappelle que Guerby Blaise avait assuré la défense de l’un des anciens membres du Conseil présidentiel de transition (CPT), impliqué dans le scandale de corruption touchant des responsables de la Banque nationale de crédit (BNC).

    Ironie du contexte : l’ancien avocat de figures proches du pouvoir transitoire se retrouve aujourd’hui à contester frontalement un décret soumis sous cette même gouvernance.

    Le recours vise le décret du 17 décembre 2025, que le juriste qualifie de « vitrine d’impunité ». Selon lui, ce texte modifierait substantiellement les articles 186 et 189 de la Constitution afin d’instaurer un privilège de juridiction protégeant les dirigeants en exercice, y compris pour des actes commis en dehors de leurs fonctions. Plus grave encore, il dénonce la suppression du statut d’autorité judiciaire de l’ULCC et de l’UCREF, une disposition qui, selon lui, affaiblirait considérablement la lutte contre la corruption.

    S’appuyant sur l’article 136 de la Constitution de 1987 ainsi que sur l’article 8 de la Convention interaméricaine des droits de l’homme, Me Blaise rappelle que le gouvernement, exerçant les fonctions présidentielles en Conseil des ministres, a l’obligation de garantir le bon fonctionnement des institutions.

    Parallèlement à sa lettre adressée au Premier ministre, l’avocat a également déposé une demande de sursis à l’audience du 21 mai. Il refuse de plaider devant une juridiction dont l’impartialité pourrait, selon lui, être compromise par sa dépendance à l’égard de l’exécutif. Il s’inquiète également d’une certaine méconnaissance, chez certains auxiliaires de justice, de la « nature réglementaire » du décret contesté, une situation qu’il juge préoccupante pour l’avenir de l’État de droit en Haïti.

    Alix Didier Fils-Aimé Brigade Syndicale Anti-Corruption constitution de 1987 Cour supérieure des comptes et du contentieux administratiIf Guerby Blaise impunité indépendance judiciaire Palais de Justice Recours en annulation
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