L’ex-président américain est visé par 37 chefs d’accusation, notamment la rétention délibérée d’informations ayant trait à la défense nationale.
C’est la deuxième fois que Trump est mis en accusation en trois mois, et c’est du sérieux. La justice se penche sur les centaines de documents classifiés entreposés chez lui dès son départ de la Maison-Blanche. Si le cas de New York, dans la longue dérie des problèmes judiciaires de Donald Trump, a été décrit comme faible, il s’agissait de paiements à une actrice de porno, dissimulés dans des comptes, vus comme un stratagème pour influencer l’élection de 2016, celui-là a toujours été considéré comme solide.
Avec cette affaire Donald Trump, devient le premier président à être inculpé au niveau fédéral. Une fois encore, c’est lui-même qui l’a annoncé sur son réseau, Truth Social. Il doit se présenter, mardi 13 juin à 15 heures, devant le tribunal fédéral de Miami, où l’acte d’accusation a été déposé. Il est accusé avec un assistant, Waltine Nauta, qui a continué à travailler pour Trump après son départ de la Maison-Blanche.
C’est lui qui aurait déplacé les cartons, depuis une pièce de rangement vers la résidence de Mar-a-Largo, que Trump en vérifie le contenu. Nauta a ensuite affirmé aux enquêteurs qu’il n’était pas au courant que ces cartons avaient été bougés.
L’acte d’inculpation, approuvé par un grand jury de 23 personnes, déroule, sur 49 pages, 37 chefs d’accusation. Parmi eux, 31 portent sur la rétention délibérée d’information ayant trait à la défense nationale, en violation de la loi sur l’espionnage qui interdit de garder des secrets d’État dans des lieux non autorisés et non sécurisés. Chacun est passible de dix ans de prison maximum.
Il est aussi accusé de dissimulation de documents liés à une enquête fédérale. Trump et Nauta auraient caché les cartons de documents aux enquêteurs et au grand jury, de conspiration en vue d’entrave à la justice entre Trump et Nauta pour conserver les documents et de faux témoignages. Trump a répété qu’il les avait rendus aux forces de l’ordre et a tenté de cacher le fait qu’il les avait gardés.
La loi oblige les présidents à restituer tous leurs documents,y compris leurs courriers et e-mails aux Archives nationales quand ils quittent leurs fonctions.
Donald Trump, à son départ de la Maison-Blanche en janvier 2021, avait pourtant emporté des cartons. En janvier 2022, après de nombreuses demandes, il en a rendu quinze. La police, pensant qu’il n’avait pas tout restitué, avait cependant émis une assignation à rendre les éléments manquants. Ses avocats en avaient rendu d’autres.
C’est parce que la police pensait que le compte n’y était toujours pas que le FBI a perquisitionné le club de Mar-a-Lago, le 8 août 2022, et a mis la main sur une trentaine de cartons supplémentaires, comptant quelque 11 000 documents. Ces derniers « comprenaient des informations sur les capacités de défense des États-Unis et des pays étrangers », sur les « programmes nucléaires » américains et sur les « vulnérabilités potentielles en cas d’attaque contre les États-Unis et leurs alliés », d’après l’acte d’inculpation.
Les cartons restitués aux Archives contenaient 184 documents classifiés, ceux rendus après l’assignation 38, et ceux trouvés lors de la perquisition 102, soit un total de 324 documents classifiés. Certains étaient marqués « confidentiel », d’autres « secret », d’autres encore « top secret ».
L’acte d’accusation énumère les informations sensibles contenues dans les documents et note que « les communiquer sans autorisation pourrait mettre en péril la sécurité nationale des États-Unis, les relations étrangères, la sécurité de l’armée des États-Unis, et les sources humaines et la viabilité des méthodes de recueil d’informations sensibles ».
Mardi, à Miami, les empreintes digitales de Trump et des photos devraient être prises, avant la lecture de l’acte d’accusation, à l’issue de laquelle il sera relâché. Plusieurs audiences devraient suivre, où le ministère public devra communiquer ses preuves, décider de ce qu’il peut citer directement sans compromettre des informations sensibles sur la sécurité des États-Unis et d’autres pays, etc.
Un procès aurait lieu des mois plus tard et, si Donald Trump était jugé coupable, le verdict n’interviendrait pas avant un éventuel appel. S’il choisit de plaider coupable, il n’y aura pas de procès. Ses avocats chercheront probablement à faire traîner pour que le procès n’ait pas lieu avant l’élection de novembre 2024.
Le rôle de la juge sera crucial, elle décidera notamment des preuves à admettre ou non. Or il s’agit d’Aileen Cannon, juge nommée par Donald Trump en 2020. L’été dernier, elle avait été réceptive aux arguments de Trump et lui avait accordé la nomination d’un conseiller spécial pour superviser l’enquête sur les documents.
Avec Le Point.
