Le Tribunal Arbitral du Sport a confirmé, ce jeudi 30 mars, la suspension à vie infligée à l’ancien vice-président de la fédération haïtienne de football, Rosnick Grant, pour harcèlement et agression sexuelle.
L’ancien patron de la commission nationale des Arbitres (CONA) et vice-président de la Fédération HaSïtienne de football, Rosnick Grant, est banni de toute activité relative au football pour abus de pouvoir, harcèlement et agression sexuelle. En effet, le Tribunal Arbitral du Sport a confirmé la nouvelle ce jeudi 30 mars.
Identifié par la FIFA comme l’un des principaux auteurs d’abus sexuels au Centre Technique national (FIFA Goal) de la croix-des-bouquets, Rosnick Grant a fait l’objet d’une enquête en Août 2020 pour avoir contraint plusieurs joueuses à avoir des rapports sexuels avec lui.
Presqu’une année plus tard, soit le 22 juillet 2021, sur la base du rapport final de la commission d’éthique de la FIFA du témoignage d’une victime, des déclarations de Rosnick Grant et de celle de la chambre d’instruction de la commission d’éthique de la FIFA, la chambre du jugement de la Commission d’Éthique de la FIFA a rendu son verdict (bannir à vie l’ancien vice-président de la commission nationale des Arbitres et l’ex président de la FHF).
Mécontent de la décision de la FIFA, Rosnick Grant a décidé de faire appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport. Ainsi, le 6 octobre 2021, il a déposé son appel devant le TAS, s’estimant innocent des faits qui lui ont été reprochés. Toutefois, le 15 et 16 février 2023, une formation composée de trois arbitres du TAS (Me Alexander McLin, prof. Gérald Simon et Me José M. Pinto) ont entendu plusieurs témoins.
Enfin, le Tribunal Arbitral du Sport a conclu que les éléments de preuve portés à la charge de M. Rosnick Grant concernant les accusations d’abus sexuels, étaient suffisamment convaincants et que, par voie de conséquence, la sanction infligée à M. Rosnick Grant par la Chambre de Jugement de la Commission d’éthique de la FIFA devait être confirmée, l’exception de l’amende, réduite à CHF 35.000.
« Dans le cadre de la procédure entre M. Rosnick Grant et la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a décidé de confirmer la suspension à vie infligée à M. Rosnick Grant, ancien vice-président et chef des arbitres de la Fédération haïtienne de football (FHF), par la Chambre de Jugement de la Commission d’éthique de la FIFA pour
violation de l’article 23 (protection de l’intégrité physique et mentale) et de l’article 25 (abus de pouvoir) du Code d’éthique de la FIFA en relation avec des actes de harcèlement, d’abus sexuels, et de menaces et coercition à l’encontre de femmes arbitres » peut-on lire dans la note du TAS.
Cependant, l’amende de CHF 100.000 initialement infligée à M. Rosnick Grant est en revanche réduite à CHF 35.000, a fait savoir le Tribunal Arbitral du Sport dans la note.
Rappelons toutefois que la décision prise par le Tribunal Arbitral du Sport à l’encontre du Dr Yves Jean-Bart dans le cadre de ce même dossier fait actuellement l’objet d’un recours au Tribunal fédéral suisse.
