C’est sur une très mauvaise note que l’année judiciaire 2021-2022 s’est achevée le vendredi 29 juillet 2022. Contre toute attente, le CSPJ, amputé de plusieurs membres, a salué tous ceux qui ont contribué à la réussite de l’année.
Ce vendredi 29 juillet marque la fin de l’année judiciaire 2021-2022 sur fond de crise récurrente. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), à travers une note publiée le jeudi 28 juillet 2022, l’a annoncé aux personnes concernées, conformément aux dispositions de l’article 75, alinéa 1 du décret du 22 août 1995, portant organisation du fonctionnement du pouvoir judiciaire.
« Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) informe au personnel que les travaux judiciaires pour l’exercice 2021-2022 prennent fin ce vendredi 29 juillet 2022 » lit-on dans ce mémorandum.
Quel Bilan?
Le système judiciaire n’était pas au mieux de sa forme sous le régime PHTK, du moins pas avec l’arrivée du Premier ministre Ariel Henry à la Primature. Une année passe, une autre arrive. C’est le même refrain, la même rengaine. Celle qui vient de s’achever a été marquée par des crises récurrentes et des mauvaises notes.
Cette année, l’échec est cuisant. Le parquet de Port-au-Prince et celui de la commune de Croix-des-Bouquets sont dysfonctionnels. Ils ont été pris pour cible par des groupes armés. Les 18 juridictions sont à l’arrêt depuis de nombreux mois en raison d’une grève des greffiers.
À titre d’exemple, les derniers procès criminels avec assistance de jury dans la juridiction judiciaire de Port-au-Prince remontent à juillet 2018. Les personnes incarcérées pour meurtre, association de malfaiteurs, cambriolage, viol, assassinat, enlèvement avec demande de rançon, etc attendent depuis quatre ans de jouir de leur droit à un procès équitable dans les délais fixés par la loi. Toutefois, les procès devraient avoir lieu au moins tous les six mois, conformément à la loi.
En dépit de ces évidences, le CSPJ a osé parler de succès d’une année judiciaire marquée par des problèmes tant structurels que conjoncturels. Quel succès ? La question mérite d’être posée.
