Invité de l’émission Panel Magik ce mercredi 8 juillet, Me Carlos Hercule a livré une analyse critique du nouveau décret électoral. L’ancien président du Bureau du contentieux électoral national estime que plusieurs dispositions comportent des incohérences techniques et juridiques susceptibles de compliquer le traitement des contestations et d’affaiblir la crédibilité du processus électoral. Il plaide pour une révision fondée sur un véritable diagnostic plutôt que sur des modifications ponctuelles.
Le nouveau décret électoral continue de susciter des réactions dans le milieu juridique et politique. Intervenant sur les ondes de Magik 9, Me Carlos Hercule a estimé que les faiblesses relevées dans le texte ne sont pas uniquement liées au décret actuel, mais traduisent des problèmes plus profonds dans l’élaboration des normes juridiques en Haïti.
Selon le juriste, plusieurs réformes adoptées ces dernières années ont été élaborées sans études d’impact approfondies ni véritable diagnostic préalable. Une approche qui, d’après lui, favorise la reproduction de lacunes susceptibles de compliquer leur mise en œuvre et de réduire leur efficacité.
Abordant spécifiquement le décret électoral, Me Hercule a évoqué des tensions institutionnelles entre le Conseil électoral provisoire (CEP) et l’Exécutif autour de leurs responsabilités respectives dans l’élaboration du texte. À son avis, le gouvernement doit respecter le travail technique réalisé par le CEP tout en assumant son rôle au moment de l’adoption officielle du décret.
L’ancien président du Bureau du contentieux électoral national a particulièrement insisté sur certaines dispositions relatives au contentieux électoral. Il estime que plusieurs règles entretiennent une confusion entre les circonscriptions électorales et les juridictions compétentes, notamment dans le traitement des contestations liées à l’élection présidentielle et aux candidatures sénatoriales.
D’après son analyse, le décret attribuerait certaines contestations à des instances communales alors qu’elles concernent des scrutins à portée nationale. Cette organisation pourrait, selon lui, provoquer des décisions contradictoires, prolonger les délais de traitement des recours et porter atteinte au principe de célérité qui doit guider tout processus électoral.
Pour Me Carlos Hercule, ces incohérences relèvent davantage d’un manque de cohérence rédactionnelle et de coordination juridique que d’une volonté délibérée. Il recommande donc une révision technique du décret, basée sur des études sérieuses et une meilleure justification des dispositions retenues, afin de renforcer la sécurité juridique et la crédibilité des prochaines élections.
