Le ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP), Antoine Augustin, a officiellement demandé un audit financier et administratif auprès de la Cour des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA). Cette démarche vise neuf institutions, dont certaines rattachées au ministère et d’autres disposant d’une autonomie administrative.
Dans une lettre datée du 9 octobre 2024, adressée au président de la CSC/CA, Rogavil Boisguene, Antoine Augustin sollicite une intervention de la Cour pour un audit financier et administratif au sein du MENFP, ainsi que dans plusieurs de ses directions autonomes et déconcentrées. Si cette demande est acceptée, neuf entités seront passées au crible.
Les structures concernées sont : le Programme national de cantine scolaire (PNCS), l’Unité de coordination et de programmation (UCP), le Bureau du secrétaire d’État à l’alphabétisation (SEA), la Commission nationale haïtienne de coopération avec l’UNESCO (CNHCU), l’École nationale de géologie appliquée (ENGA), l’Institut national de formation professionnelle (INFP), l’Office national de partenariat en éducation (ONAPE), l’École nationale supérieure de technologie (ENST) et le Fonds national de l’éducation (FNE).
Dans sa correspondance, le ministre a demandé à la CSC/CA de « bien vouloir passer des instructions aux services concernés afin qu’un audit financier et administratif soit mené au sein du MENFP et des directions techniquement déconcentrées et autonomes ». Aucun cas de corruption ou soupçon spécifique n’a été évoqué dans la lettre.
En rappel, la CSC/CA, en tant que juridiction financière, est chargée de juger les comptes des ordonnateurs et comptables de l’État et des collectivités territoriales, à l’exception des ministres et du Premier ministre, sur lesquels elle n’a pas compétence (article 200). Elle peut ainsi les déclarer quittes ou en débet, selon que leur gestion soit jugée conforme ou non aux normes et principes régissant les finances publiques. Le champ d’action de la Cour s’étend également aux organismes de droit privé bénéficiant de subventions publiques.
