Le ministre haïtien de la Justice, Dr Patrick Pélissier, a ordonné le gel immédiat des comptes bancaires de plusieurs personnalités politiques et économiques sanctionnées par les Nations Unies, ainsi que de leurs présumés complices. Cette décision s’appuie sur la résolution 2653 du Conseil de sécurité de l’ONU et sur le décret national du 30 avril 2023, dans le cadre de la lutte contre le financement des gangs armés et la corruption.
Dans une lettre datée du 12 mai, le ministre de la Justice a instruit le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Frantz Monclair, de procéder au gel immédiat des avoirs des personnes visées par les sanctions internationales. La résolution 2653, adoptée en octobre 2022, prévoit notamment le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et un embargo sur les armes à l’encontre des individus qui menacent la paix et la sécurité en Haïti.
Le ministre a également demandé au chef du parquet d’enjoindre les institutions de régulation financière à enquêter sur les activités économiques suspectes des personnes concernées. Une démarche conforme à l’article 97 du décret du 30 avril 2023, relatif à la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Réactions et implications juridiques
Invité à réagir sur Radio Métropole le 15 mai, l’avocat Me Patrick Laurent a souligné que le ministère de la Justice aurait dû publier au préalable un arrêté énumérant les noms des personnes visées, avant de procéder à toute mesure de gel. Selon lui, l’article 97 du décret invoqué ne justifie une telle action qu’en cas de financement du terrorisme ou de la prolifération d’armes interdites.
Contexte international
La résolution 2653 du Conseil de sécurité, adoptée à l’unanimité en octobre 2022, a mis en place un régime de sanctions ciblées contre les individus ou entités déstabilisant Haïti. Elle prévoit un gel des avoirs, des interdictions de voyager et un embargo sur les armes. Un comité des sanctions et un groupe d’experts ont été institués pour veiller à l’application de ces mesures.
En octobre 2024, le Conseil a prolongé ce régime jusqu’au 18 octobre 2025, en réponse à l’aggravation de la crise sécuritaire et à la montée en puissance des groupes armés dans le pays.
Perspectives
L’initiative du ministère de la Justice marque un tournant dans l’application des sanctions internationales en Haïti. Elle soulève cependant des interrogations sur la transparence et le respect des procédures légales, notamment concernant la publication des noms des personnes visées. La coopération entre les autorités judiciaires et les institutions financières sera déterminante pour garantir l’efficacité de ces mesures et restaurer la confiance dans l’État de droit.
