Port-au-Prince, Haïti – Plus de 107 millions de gourdes ont été versées à deux entreprises de restauration, Valcuisine et Oley Events and Food Services, entre le 24 octobre 2022 et le 12 février 2025, selon un rapport d’enquête de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC). Ces dépenses ont été effectuées en violation des règles de passation de marchés publics, sous la direction de Carl François à la tête de l’Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA).
L’ULCC a ouvert une enquête à la suite d’une correspondance du syndicat de l’OFATMA, en date du 10 janvier 2024, accusant le directeur général Carl François de corruption. L’organisme a conclu que les contrats établis avec Valcuisine et Oley Events ont été signés de manière irrégulière, violant notamment le principe d’annualité budgétaire et les règles relatives aux appels d’offres.
Des contrats au mépris des lois
Les contrats signés avec Valcuisine et Oley Events ont été reconduits selon les mêmes termes, durée et conditions, en contradiction avec les principes de gestion budgétaire de l’administration publique. Pire, l’ULCC révèle que ces contrats ont été octroyés à l’issue d’un appel d’offres restreint, sans justification légale.
Selon l’article 33-1 de la loi du 10 juin 2009, un appel d’offres restreint ne peut être utilisé que dans des cas très spécifiques, lorsqu’un nombre limité de fournisseurs peuvent offrir les services recherchés. De plus, une demande de non-objection doit être soumise à la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), ce qui n’a pas été fait dans le cas présent.
Deux cadres de l’OFATMA, Marie Herolle Michelle (ancienne directrice administrative et financière) et Djennifer Lorenza Césaire (directrice a.i. des affaires administratives et du budget), ont déclaré n’avoir aucune connaissance de cet appel d’offres. Aucun document relatif à la procédure n’a été retrouvé dans les archives de l’institution.
Des versions contradictoires
Interrogés sur les circonstances dans lesquelles les entreprises ont obtenu les contrats, les témoignages se sont révélés incohérents. Carl François a affirmé qu’il connaissait les traiteurs, mais sans lien particulier. De son côté, Nadia Valérie Victor, co-directrice de Valcuisine, a déclaré qu’une amie — dont elle ne se souvient pas du nom — lui aurait parlé de l’appel d’offres. John Wesley Junior Poincy, responsable d’Oley Events, a pour sa part été directement contacté par l’OFATMA.
L’ULCC révèle également que Carl François et Nadia Valérie Victor sont tous deux membres du comité intérimaire du parti politique MTVAyiti, dirigé par l’homme d’affaires Réginald Boulos. Ils y occupent respectivement les postes de vice-président à l’administration et aux finances, et de vice-présidente au développement politique. Aucun des deux n’a révélé ce lien politique lors de leur audition par les enquêteurs.
Une entreprise créée après la nomination du directeur
Autre élément troublant : Valcuisine a été enregistrée au ministère du Commerce le 9 mars 2022, soit six jours après l’installation de Carl François à la tête de l’OFATMA. Le contrat, pourtant signé en date du 1er juillet 2022, inclut déjà le NIF de l’entreprise. La carte d’immatriculation de Valcuisine a été émise le 5 septembre 2022. L’ULCC estime que le contrat a été antidaté dans le but de permettre un détournement de fonds publics.
Détails des décaissements
L’OFATMA a décaissé un total de 107 743 312,60 gourdes en faveur des deux entreprises :
- Exercice 2022-2023 :
- Valcuisine : 30 684 149,00 gourdes
- Oley Events : 4 870 904,00 gourdes
- Exercice 2023-2024 :
- Valcuisine : 41 883 830,40 gourdes
- Exercice 2024-2025 (jusqu’au 12 février 2025) :
- Valcuisine : 30 255 720,00 gourdes
Recommandations de l’ULCC
L’ULCC recommande un audit complet de la gestion de Carl François à la tête de l’OFATMA, la résiliation des contrats signés avec Valcuisine et Oley Events, des poursuites judiciaires contre les personnes impliquées, dont Carl François, Valmine Jean Jacques (fille de Madame Victor), et Valérie Nadia Victor, ainsi que le gel des comptes bancaires des deux entreprises. L’ULCC souhaite également recouvrer plus de deux millions de gourdes d’acomptes non justifiés.
