Justice

Le Parquet de Port-au-Prince rappelle l’interdiction d’acheter et de vendre des produits pétroliers en gallon

Dans une note publiée ce jeudi 2 mai, le Parquet de Port-au-Prince a rappelé l’interdiction d’achat et de vente de produits pétroliers en gallon dans toute la région métropolitaine, en se référant à une loi datant du 20 décembre 1946.

Cette loi prohibe formellement la vente de produits pétroliers au gallon sur l’ensemble du territoire national dans le but de prévenir la spéculation illégale et de limiter les risques d’incendie et de contamination environnementale dus à une manipulation imprudente des carburants.

Dans le cadre de ce communiqué de presse, le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince a annoncé que, à compter du 3 mai 2024, tout individu contrevenant à cette loi sera passible de sanctions strictes.

Selon le commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Edler Guillaume, la police a reçu des instructions pour appliquer rigoureusement la loi en cas d’infraction. Les personnes enfreignant la loi seront arrêtées et poursuivies en justice pour répondre de leurs actes, comme l’indique le communiqué.

La Rédaction

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