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    Home»Rubriques»Justice»Agression sexuelle sur mineures : la Cour d’Appel de Port-au-Prince ordonne la comparution personnelle de Yves Jean-Bart
    Justice

    Agression sexuelle sur mineures : la Cour d’Appel de Port-au-Prince ordonne la comparution personnelle de Yves Jean-Bart

    Geneviève Rose Murdith JosephBy Geneviève Rose Murdith Joseph14/07/2023Updated:14/07/2023
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    Alors que l’ex-président de la Fédération Haïtienne de Football, le Dr Yves « Dadou » Jean-Bart a été blanchi par plusieurs instances judiciaires internationales, la Cour d’appel de Port-au-Prince, par un arrêt avant-dire droit rendu le 10 juillet 2023, a ordonné sa comparution personnelle.

    Dans une note de presse publiée ce jeudi 12 juillet,  plusieurs organisations de femmes et de défense des droits humains qui avaient porté plainte contre  l’ex patron de la Fédération Haïtienne de Football (FHF) pour viols, marchandages sexuels, avortements forcés et de débauches ont salué cette décision de la Cour d’Appel de Port-au-Prince.

    Le Collectif des Avocat.es spécialisé.es en Litige Stratégique de Droits Humains (CALSDH), Kay Fanm, Kri Fanm Ayiti (KRIFA), Solidarité des femmes haïtiennes (SOFA), Fondation Toya, sont entre autres organisations qui avaient sollicité une nouvelle instruction de l’affaire Jean Bart par devant la Cour d’Appel de Port-au-Prince après l’ordonnance rendue par le juge Emilio Accimé, du Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets en 2020.

    En effet, à travers cette décision, la justice haïtienne avait conclu qu’il n’a pas lieu de poursuivre le président de la FHF car selon le juge Accimé, aucune  victime n’avait été identifiée et que toutes les organisations de défense des Droits Humains citées à comparaître au tribunal ne s’étaient pas présentées.

    Cependant, selon les organisations signataires de la note, le juge n’a pas cherché à faire toute la lumière sur les actes que Jean-Bart auraient commis à l’encontre des mineures placées sous son autorité à l’Académie « Camp Nou ».

    « Les organisations de défense des droits humains signataires rappellent qu’il est du devoir de la justice haïtienne de collaborer avec toutes les institutions nationales et internationales nécessaires capables d’aider dans la quête d’informations et d’identification des victimes. Elles rappellent aussi que la Loi du 23 mars 1928 fait obligation formelle au Commissaire du Gouvernement d’intervenir toutes les fois qu’une personne mineure est en cause, même lorsque la victime ne porte pas plainte auprès de son Parquet », soulignent le Collectif des Avocat.es spécialisé.es en Litige Stratégique de Droits Humains (CALSDH), Kay Fanm, Kri Fanm Ayiti (KRIFA), Solidarité des femmes haïtiennes (SOFA), Fondation Toya dans cette note conjointe.

    Ces organisations renouvellent leur détermination à accompagner la justice pénale haïtienne dans le cadre de ce dossier pour que justice soit rendue aux victimes d’abus et de violences sexuelles, de violence basée sur le genre dans le milieu sportif haïtien.

    Rappelons également que Jean-Bart qui avait été suspendu par la FIFA en 2020 a été blanchi par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) jugeant que les éléments de preuves présentés contre l’accusé sont incohérents, contradictoires et imprécis. 

    En attendant que cette affaire soit entendue une nouvelle fois, les organisations signataires de la note appellent la justice haïtienne à prendre des mesures pour assurer la protection et la sécurité des victimes, des membres de leurs familles immédiates, des témoins et de toutes autres personnes pouvant fournir des informations pertinentes pour la progression de l’enquête en vue de permettre à la justice haïtienne de faire toute la lumière sur les allégations portées contre le Dr Yves « Dadou » Jean Bart.

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