Réuni à l’extraordinaire à la Cour de Cassation du 20 au 22 juin dernier, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire annonce avoir procédé au traitement de 82 dossiers de certification soumis par la commission technique dont des élèves-magistrats fraîchement diplômés de l École de la Magistrature.
Au terme de ce nouveau processus de certification qui vise à assainir le système judiciaire haïtien, 42 Elèves-Magistrats ont été certifiés, une greffière devant intégrer la magistrature et 28 magistrats dont l’ex doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Bernard Saint-Vil et Me Kébreau Zamor, substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour d’Appel de Port-au-Prince, ont été certifiés par le CSPJ.
Par ailleurs, 7 magistrats n’ont pas passé l’étape de la certification du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire dont l’ancien doyen du Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, Me Lyonel Ralph Dimanche, pour son implication dans des cas avérés de spoliation.
Absence d’intégrité morale, implication dans des cas de spoliation, faux diplômes de fin d’étude secondaire et rançonnement des justiciables sont les motifs de la non certification des 6 autres magistrats.
Dans le procès-verbal de traitement des do ssiers, la commission technique du CSPJ indique que 4 autres dossiers de magistrats nécessitent un approfondissement d’enquête.
Rappelons qu’aucune suite n’a été donnée aux conclusions du dernier processus de certification des juges soumis au gouvernement depuis le début de cette année. Le CSPJ avait réclamé la mise à l’écart de 28 magistrats du système judiciaire au terme d’un processus de certification.
