Les avocats des époux Bell, accusés de corruption, ont récusé tous les juges du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, le 12 avril dernier. Le magistrat instructeur en charge, Jean Wilner Morin, se voit donc dans l’obligation de surseoir à l’instruction de ce dossier en attendant la publication d’un arrêt de la cour de cassation.
Pour justifier cette décision, Me Samuel Madistin, du conseil de la défense, évoque un problème de suspension légitime.
Par voie de conséquence, le juge Jean Wilner Morin qui était chargé d’instruire ce dossier brûlant, ne peut plus continuer à agir, pas avant une décision de la plus haute instance judiciaire du pays, conformément aux lois régaliennes, rappelle l’homme de lois.
Parallèlement, le Directeur Général des Douanes, Julcène Edouard, s’est présenté volontairement au cabinet du juge Jean Wilner Morin, ce jeudi 13 avril, à la suite de l’ordre d’interdiction de départ émis à son encontre par ce dernier, en date du 3 avril. Une décision adoptée dans le cadre de l’enquête en cours sur le dossier de corruption et de blanchiment visant l’ancien directeur de l’AGD, Romel Bell.
Cependant, il n’a pas pu être auditionné à cause de l’action en récusation introduite contre tous les juges du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince par les avocats de M. Bell.
Pour rappel, l’ancien Directeur Général des Douanes, Romel Bell a été démis de ses fonctions à la suite des accusations de corruption et de trafic d’armes illégales. Saisie du dossier, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a conduit une enquête qui a débouché sur des mesures comme le gel de ses fonds et celui de son épouse Anna Dorvil Bell.
« Il faut signaler que les autorités américaines ont également adopté des sanctions contre l’ancien patron de l’AGD pour avoir abusé de sa position publique pour participer à des activités de corruption qui ont porté atteinte à l’intégrité du gouvernement haïtien », selon un communiqué de l’Ambassade des États-Unis en Haïti publié le 9 décembre 2022.
