Le pouvoir judiciaire est enfin fonctionnel. Le gouvernement dirigé par le docteur Ariel Henry, a entériné le processus de nomination des nouveaux juges à la Cour de Cassation ce mardi 28 février en publiant dans le journal officiel du pays, les noms des 8 magistrats sélectionnés.
Le gouvernement a rendu public, le mardi 28 février 2023, à travers un arrêté publié dans le journal officiel de la République << Le MONITEUR >> les noms de 8 juges choisis sur une liste proposée par le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Ces nominations ont été faites de concert avec les membres du Haut Conseil de transition (HCT) fraîchement installés dans leur fonction.
Marie Joceline CAZIMIR; Ketsia CHARLES; Frantz DRICE; Maguy FLORESTAL; Anès J. JOAZEUS; Louiselmé JOSEPH; Rameau Patrique MÉTELLUS et Franzi PHILÉMON sont les 8 nouveaux magistrats qui s’apprêtent à faire leur entrée dans la plus haute instance judiciaire du pays.
Se référant à la loi du 16 juillet 1954, le tribunal du dernier ressort est composé de 12 sièges dont 11 sont désormais remplis après cette nouvelle vague de nominations exceptionnelles, qui va certainement susciter des débats au sein de la société.
Il faut rappeler que la nomination des juges à la Cour de Cassation est une prérogative du Sénat de la République selon l’article 175 de la constitution de mars 1987, et l’article 28 de la loi portant statut de la magistrature.
Malheureusement le Sénat de la République qui devrait siéger en permanence, est lui-même dysfonctionnel depuis des années.
