La Banque de la République d’Haïti (BRH) vient de publier la circulaire CIR.: BRH/IF/2026/131, un texte réglementaire majeur qui redéfinit les relations entre les institutions financières et leurs clients. L’objectif : instaurer un climat de transparence et d’équité, mettre fin aux pratiques abusives et garantir les droits fondamentaux des usagers du système financier haïtien.
Cette circulaire fixe des normes minimales pour assurer un traitement juste et responsable de chaque consommateur lors de l’achat ou de l’utilisation de produits financiers. Inspirée des standards internationaux du G20, de l’OCDE et de la Banque mondiale, elle impose aux banques, coopératives, institutions de microfinance et fournisseurs de services de paiement électronique une transparence totale.
Lutte contre les clauses abusives
La réforme interdit formellement toute disposition permettant à une institution de :
- Modifier unilatéralement un taux ou des frais sans informer préalablement le client ;
- Restreindre abusivement le droit de résilier un contrat ;
- Subordonner l’accès à un service à l’achat forcé d’un autre produit non sollicité.
Droits essentiels des usagers
La circulaire consacre plusieurs droits clés :
- Droit à l’information : chaque client doit recevoir un document clair sur les coûts, risques et taux d’intérêt effectif global avant tout engagement.
- Interdiction des frais injustifiés : plus de frais d’inactivité sur les comptes dormants ni de frais de comptage sur les dépôts en gourdes.
- Protection des données : la confidentialité et la rectification des informations personnelles sont strictement encadrées.
- Recours gratuit : toute réclamation doit être traitée rapidement, équitablement et sans frais.
Une transformation de la culture d’entreprise
Au-delà des interdits, la BRH exige une réforme culturelle au sein des institutions financières. Les conseils d’administration sont responsables de l’élaboration d’une politique globale de protection des consommateurs et doivent veiller à ce que les produits proposés répondent aux besoins réels du marché cible, sans causer de préjudice financier.
En cas de manquement, publicités mensongères, méthodes de recouvrement humiliantes, ou autres pratiques abusives , les institutions s’exposent à des sanctions rigoureuses, renforçant ainsi la confiance du public dans le système financier national.
