Dans une circulaire publiée ce lundi 17 février, le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) rappelle aux Directeurs Départementaux d’Éducation (DDE) et aux Inspecteurs que la date limite pour le dépôt des dossiers en vue de l’obtention des Permis de Fonctionner et des Permis de Diriger est fixée au 28 février 2025.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre des orientations définies par la décision ministérielle du 10 juin 2022, visant à renforcer le processus de reconnaissance et d’accréditation des écoles privées. Le MENFP insiste sur l’importance de cette démarche, essentielle pour la planification et la gestion de l’année scolaire 2024-2025.
Les Cellules Départementales du Système d’Information de Gestion de l’Éducation (SIGE) et les Services d’Appui à l’Enseignement Privé et du Partenariat (SAEPP) sont appelés à collaborer afin d’assurer le respect strict de cette échéance. De plus, chaque DDE, via le SAEPP, devra transmettre à la Direction de l’Accréditation et de l’Encadrement des Établissements Privés (DAEPP) une fiche signalétique recensant les écoles prêtes à recevoir leur Permis de Fonctionner.
Par cette initiative, le MENFP entend renforcer la qualité de l’éducation dans le secteur privé et garantir que tous les établissements respectent les normes établies pour un meilleur encadrement des activités pédagogiques.
