« La note du MJSP sur l’autodéfense des citoyens est irresponsable » selon Me Amendo Alexis
Dans un Mémorandum rendu public ce jeudi 23 Février, le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), donne instruction aux différents chefs de juridiction du pays, de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les magistrats non-certifiés de prendre siège ou d’exercer n’importe quel acte relevant de leur magistrature.
Le Secrétariat Technique du CSPJ, agissant sur les instructions strictes du Conseil, enjoint en effet les chefs de juridictions des tribunaux de Première Instance et des Cours d’Appel de Port-Au-Prince, des Cayes, de Fort-Liberté, des Gonaïves, de Jacmel, du Cap-Haïtien et de la Croix des Bouquets de prendre les mesures adéquates pour empêcher fermement les Magistrats relevant de leur juridiction respective, frappés par la mesure de non-certification, de siéger comme Magistrat ou de poser des actes ayant rapport avec la magistrature. Ils sont également invités à récupérer les matériels roulants, les dispositifs et équipements encore en possession de ces magistrats non certifiés.
Le Secrétariat Technique du conseil atteste qu’en cas de résistance des magistrats non-certifiés, les responsables des juridictions suscités, sont invités à prendre toutes les dispositions adéquates pour forcer ces derniers à obtempérer, quitte à se saisir de la force publique.
Ce mémorandum portant la signature du secrétaire technique, Me Jean Robert Constant, soutient qu’un rapport de suivi doit être acheminé dans un délai de 8 jours au plus tard.
Rappelons que le 18 janvier 2023 le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) avait publié une liste d’une trentaine de Magistrats assis et débout, qui devront être écartés du système judiciaire pour moralité douteuse, absence d’intégrité, insuffisance académique entre autres.
Sur la liste des magistrats non-certifiés figurent l’actuel Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Jacques Guy Lafontant, le Magistrat Ramoncite Accimé qui était en charge du dossier Petro Caribe, les juges Brédy Fabien Ikenson Edumé, président du Réseau national des magistrats haïtiens, Yvelt Petit-Blanc, Merlin Toussaint et le juge Gary Orélien qui s’occupait du dossier de l’assassinat de l’ancien Président Jovenel Moïse.
