Dédouanement des véhicules de plus de sept ans : neuf taxes imposées par la douane
Depuis plusieurs semaines, les importateurs de véhicules usagés dénoncent les montants jugés exorbitants exigés par l’Administration générale des douanes pour le dédouanement. Entre droits de douane, taxe sur le chiffre d’affaires ou encore taxe touristique, les prélèvements peuvent atteindre jusqu’à 102 % du prix d’achat et du transport du véhicule.
Selon une source officielle citée par Le Nouvelliste, ces mesures concernent exclusivement les véhicules âgés de plus de sept ans et sont toutes prévues par la législation haïtienne. Elles se déclinent ainsi :
- Droits spéciaux : 2 %
- Taxe de protection de l’environnement : 25 %
- Taxe touristique : 10 %
- Taxe sur le chiffre d’affaires : 10 %
- Frais de vérification : 6 %
- Droits de douane : 10 %
- Première immatriculation : 20 %
- Droit d’accise : 15 %
- Contribution aux fonds de gestion des collectivités territoriales : 2 %
- Redevance informatique : 1 %
Concrètement, un particulier qui achète un véhicule construit en 2017 ou avant devra débourser en moyenne 10 000 dollars américains pour le dédouaner. Une charge considérable, qui alimente l’indignation des commerçants. Beaucoup estiment que, même légales, ces taxes pénalisent surtout les petits importateurs issus des couches défavorisées.
Sous la direction de Julcène Édouard, en poste depuis 2022, la douane haïtienne affiche des collectes records. Mais cette politique, bien qu’efficace sur le plan financier, suscite de vives critiques ces dernières semaines.
