La Chambre des députés dominicaine a adopté, ce mercredi 16 juillet, un projet de loi renforçant les sanctions contre le trafic illicite de migrants. Le texte prévoit désormais des peines pouvant aller jusqu’à 40 ans de réclusion pour les passeurs, dans un contexte de tensions persistantes autour de la migration, notamment en provenance d’Haïti.
Adoptée en deuxième lecture, la réforme modifie la loi 137-03 sur le trafic illicite de migrants et la traite des personnes. En cas de circonstances aggravantes, les auteurs de ces délits pourront écoper de peines maximales, tandis que les complices risqueront entre 15 et 20 ans de prison.
Parmi les circonstances aggravantes listées figurent :
– la mort d’une victime ;
– l’implication de fonctionnaires ;
– des liens avec des réseaux criminels organisés, nationaux ou transnationaux ;
– le recours à la torture ou à des actes de barbarie ;
– la récidive ;
– ou encore l’usage d’entreprises, d’agences de voyages ou de compagnies aériennes pour faciliter ces crimes.
Les fonctionnaires impliqués ne bénéficieront d’aucune immunité et pourront, en plus des sanctions pénales, faire l’objet d’une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant dix ans.
Le projet de loi, déjà approuvé par le Sénat, émane du pouvoir exécutif dirigé par le président Luis Abinader, connu pour sa politique migratoire rigide, souvent critiquée comme discriminatoire, notamment à l’égard des ressortissants haïtiens. Le texte devrait être promulgué dans les prochains jours, renforçant ainsi l’arsenal législatif dominicain contre l’immigration irrégulière.
