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La Banque de la République d’Haïti (BRH) dans une note datée du 29 mars 2023, informe d’autoriser les institutions financières à accorder un délai jusqu’au 30 septembre 2023 aux entreprises débitrices du système selon la circulaire 115-3 qui doit entrer en vigueur le 3 avril 2023. Cette disposition concerne les prêts courants ou classifiés à déclarer au 31 décembre 2022.
En vertu de la circulaire 115-3, la BRH exige aux institutions financières concernées de transmettre par voie électronique durant la période du 30 juin au 30 septembre 2023, un rapport sur les prêts ayant bénéficié d’un moratoire ; ce, au maximum 21 jours après la fin de chacun de ces trimestres.
Les sociétés de micro finances agréées, les banques ayant des divisions de micro-crédit et les coopératives d’épargne et de crédit sont les institutions financières qui pourront octroyer ce moratoire à leurs clients éligibles qui leur permet aussi de bénéficier de l’exonération des frais de retard.
En effet, les clients éligibles à ce délai, selon la BRH, sont ceux dont les prêts, sains au 31 décembre 2022, seront seront éventuellement improductifs à partir du 31 mars 2023. Et ce, en raison des crises sociopolitiques.
« Pendant la période de moratoire, seul le paiement des intérêts sur les créances est exigé et la classification de crédit des clients bénéficiaires est celle enregistrée au 31 décembre 2022 » , lit-on dans la circulaire.
Cette circulaire, qui abroge celle du 115-2 du 7 octobre 2022, précise toutefois qu’une fois le moratoire expiré, le client devra revenir au paiement normal de la dette en versant le paiement du capital et les intérêts tout en bénéficiant de la même classification qu’en fin mars 2023.
Ainsi, ce moratoire permet au client de bénéficier d’une prolongation de la durée du prêt pouvant aller jusqu’à 6 mois, rassure la note de la BRH.
