Délivrance de diplômes par validation des acquis : le MENFP rappelle les règles et annonce des sanctions

Suite à la cérémonie de remise de diplômes de doctorat par validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAEP) organisée par l’ISSEPJ University, le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) a pris une position ferme. Il interdit désormais toute délivrance de diplômes de l’enseignement supérieur par la VAEP et appelle au strict respect des lois encadrant ce secteur.

Dans la circulaire n° C-11 : 2578 publiée ce lundi 18 août, le MENFP souligne que la remise de diplômes de doctorat par l’ISSEPJ University constitue une violation flagrante de l’article 12 de la loi relative à la reconnaissance et à la validation des acquis de l’expérience, qui encadre explicitement ce domaine. Le ministère rappelle également que l’article 11 de cette loi lui confère le pouvoir exclusif de déterminer, par arrêté, la liste des diplômes accessibles par la VAEP et les procédures correspondantes.

« Les diplômes nationaux de l’enseignement supérieur Licence, Master et Doctorat ne sont absolument pas accessibles par la voie de la VAEP », martèle le MENFP, dénonçant avec vigueur les agissements des responsables de l’ISSEPJ University. Ces derniers auraient enfreint les articles 186 et 190 du décret sur l’organisation, le fonctionnement et la modernisation de l’enseignement supérieur, publié dans le Journal officiel de la République le 30 juin 2020, qui définissent précisément les conditions d’obtention des diplômes.

Face à ces irrégularités, le MENFP se veut catégorique : il ne reconnaît ni ces diplômes ni les grades qui en découlent. Le ministre de l’Éducation, Antoine Augustin, appelle les autorités compétentes à engager l’action publique contre les auteurs et complices de ce qu’il qualifie de « manège ».

En conséquence, l’ISSEPJ University est frappée d’une interdiction totale de toute activité académique sur le territoire national jusqu’à nouvel ordre, une mesure qui soulève de nombreuses questions quant à l’avenir des étudiants inscrits dans cet établissement.