Le gouvernement haïtien a publié, le 2 juillet 2026, un décret modifiant plusieurs dispositions du décret électoral du 2 juin 2026. Les changements concernent notamment les délais administratifs, les critères d’éligibilité des candidats, le fonctionnement des partis politiques, la représentation des femmes, les modalités de vote ainsi que le traitement des procès-verbaux. L’objectif affiché est de mieux encadrer l’organisation des prochaines élections.
Le Conseil des ministres a adopté un décret modifiant plusieurs dispositions du décret électoral du 2 juin 2026. Publié dans un numéro spécial du journal officiel Le Moniteur, ce texte introduit une série d’ajustements destinés à renforcer l’organisation et l’encadrement des prochaines élections.
Parmi les principales modifications, le délai prévu à l’article 12 passe de 15 à 30 jours ouvrables, accordant davantage de temps pour l’accomplissement de certaines procédures administratives. Le décret supprime également plusieurs dispositions jugées inutiles, remplace l’expression « compte-rendu » par « procès-verbal » dans différentes procédures électorales et apporte des précisions sur les règles applicables au fonctionnement des bureaux de vote.
Le nouveau texte renforce également les mesures en faveur de l’inclusion. Il maintient l’obligation de réserver au moins 30 % des postes aux femmes dans les structures concernées et prévoit qu’à compétence égale, une personne en situation de handicap remplissant les conditions requises devra être privilégiée.
S’agissant des partis politiques, le Conseil électoral provisoire (CEP) est désormais chargé de vérifier les listes de membres, d’adhérents ou de sympathisants afin d’éliminer les doublons et de contrôler la validité des Numéros d’identification nationale uniques (NINU). Une fois validées, ces listes seront transmises au ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), tandis que le CEP publiera la liste officielle des partis habilités à présenter des candidats.
Le décret modifie également plusieurs conditions d’éligibilité. Les candidats devront notamment produire une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils n’ont jamais été condamnés ni détenus, en Haïti ou à l’étranger, pour des infractions économiques, des violences sexuelles, le trafic d’armes ou de stupéfiants, l’enlèvement, la séquestration ou toute autre infraction criminelle. Les anciens gestionnaires de fonds publics devront fournir une copie certifiée conforme de leur déclaration de patrimoine. En outre, un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP) devient désormais obligatoire.
Le décret apporte enfin plusieurs modifications aux opérations de vote et de dépouillement. Le NINU de chaque électeur devra être inscrit sur la liste d’émargement avant l’apposition de sa signature ou de son empreinte digitale. De nouvelles dispositions encadrent également la conservation, la transmission et la répartition des procès-verbaux de dépouillement, dans le but de renforcer la traçabilité des opérations et la transparence des résultats électoraux.
À travers ces modifications, les autorités entendent adapter le cadre juridique aux réalités du processus électoral, tout en mettant l’accent sur la transparence, l’inclusion, la fiabilité des candidatures et la sécurisation des opérations de vote.
