Liberté d’expression en danger : la FJKL réclame le retrait immédiat du décret du CPT

La Fondasyon Je Klere (FJKL) tire la sonnette d’alarme face au décret adopté le 18 décembre 2025 par le Conseil présidentiel de transition (CPT) sur la liberté d’expression et la diffamation. Dans un rapport publié le 15 janvier 2026, l’organisation de défense des droits humains dénonce un texte qu’elle qualifie de « liberticide », anticonstitutionnel et contraire aux engagements internationaux d’Haïti, et en exige le retrait pur et simple.

Publié dans Le Moniteur le 31 décembre 2025, le décret intitulé « encadrant l’exercice de la liberté d’expression et portant prévention et répression des délits de diffamation et de presse » constitue, selon la FJKL, une menace grave pour les acquis démocratiques obtenus après la chute de la dictature, le 7 février 1986.

Composé de 19 articles répartis en sept chapitres, le texte définit les médias et plateformes numériques, encadre l’exercice de la liberté d’expression, durcit les sanctions liées à la diffamation et impose de nouvelles obligations aux médias et aux réseaux sociaux. Toutefois, l’organisation estime que le CPT, en tant qu’organe de transition, excède ses prérogatives en légiférant sur un domaine relevant exclusivement du Parlement.

Sur le fond, la FJKL relève plusieurs violations de la Constitution haïtienne et des conventions internationales ratifiées par le pays, notamment la Convention interaméricaine des droits de l’homme. Elle souligne que l’article 3 reconnaît le droit d’émettre, de recevoir et de diffuser des informations, mais omet le droit fondamental de rechercher l’information. Une lacune jugée préjudiciable au journalisme d’investigation, aux lanceurs d’alerte et à la lutte contre la corruption.

Les articles 4 et 5 sont également critiqués pour l’usage de notions floues telles que l’ordre public, la sécurité nationale ou les valeurs sociales, susceptibles de donner lieu à des interprétations arbitraires. Bien que le décret affirme protéger les journalistes contre la censure, il autorise leur arrestation sur simple poursuite ou en cas de flagrant délit, sans garanties judiciaires suffisantes, en contradiction avec les standards démocratiques.

La définition extensive de la diffamation constitue une autre atteinte majeure à la liberté de la presse, selon la FJKL. Le texte ne prévoit aucune exception de vérité permettant aux journalistes de prouver la véracité des faits rapportés. Les peines encourues — jusqu’à trois ans de prison, et jusqu’à vingt ans de travaux forcés en cas d’atteinte aux symboles de la République — sont jugées disproportionnées, tout comme le délai de prescription de cinq ans, perçu comme un mécanisme favorisant les poursuites-bâillons.

L’organisation dénonce en outre un véritable « bouclier pénal » en faveur des autorités publiques. L’article 11 prévoit un alourdissement des sanctions lorsque les critiques visent des responsables publics ou des membres des forces de l’ordre, en contradiction avec les normes internationales qui exigent une plus grande tolérance à la critique de la part des détenteurs du pouvoir.

Enfin, l’article 18, qui oblige les médias et plateformes numériques à conserver et transmettre des données permettant d’identifier les auteurs de contenus jugés illicites, est qualifié de violation manifeste de la protection constitutionnelle des sources journalistiques.

Pour la FJKL, ce décret constitue un instrument de répression politique rappelant les périodes les plus sombres de l’histoire nationale. L’organisation appelle à son retrait immédiat, estimant qu’il menace directement les journalistes, les défenseurs des droits humains et, plus largement, l’espace démocratique en Haïti.