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Une nouvelle loi américaine relance le débat sur le maintien du TPS pour les Haïtiens
L’adoption par le Congrès américain du Haiti Criminal Collusion Transparency Act pourrait avoir des répercussions bien au-delà des sanctions contre les élites haïtiennes. Pour plusieurs organisations de défense des droits des migrants, cette législation renforce désormais les arguments en faveur du maintien, voire de l’extension, du Temporary Protected Status (TPS) pour les ressortissants haïtiens vivant aux États-Unis.
Selon ces groupes, le fait que Washington reconnaisse officiellement, à travers une loi, l’ampleur de la collusion entre gangs armés et acteurs politiques ou économiques en Haïti constitue un aveu clair de l’effondrement sécuritaire et institutionnel du pays. Or, le TPS est précisément accordé lorsque les conditions dans un pays rendent le retour de ses ressortissants dangereux ou irréaliste.
La nouvelle loi oblige l’administration américaine à documenter régulièrement l’impact de la violence des gangs sur la population haïtienne et sur la sécurité régionale. Pour les défenseurs du TPS, ces rapports à venir pourraient servir de base factuelle solide pour justifier la poursuite de la protection migratoire, alors que les expulsions vers Haïti suscitent de vives inquiétudes.
« Il devient de plus en plus difficile pour les autorités américaines de soutenir que la situation en Haïti permet des retours sûrs et dignes », estiment des acteurs du plaidoyer, qui rappellent la fermeture répétée de l’aéroport de Port-au-Prince, l’emprise territoriale des gangs et l’affaiblissement quasi total des institutions judiciaires.
Dans ce contexte, la législation adoptée par le Congrès est perçue comme un signal politique fort : les États-Unis reconnaissent les causes structurelles de l’instabilité haïtienne, tout en admettant que cette crise dépasse les capacités de réponse internes du pays. Une reconnaissance qui, selon les organisations de migrants, devrait logiquement se traduire par une politique migratoire plus protectrice à l’égard des Haïtiens déjà présents sur le sol américain.
Reste toutefois une incertitude majeure : le maintien du TPS relève d’une décision de l’exécutif, et non du Congrès. Si la nouvelle loi renforce l’argumentaire humanitaire et sécuritaire, elle ne garantit pas, à elle seule, une prolongation automatique du statut. Pour les défenseurs des droits des migrants, la bataille se déplace désormais sur le terrain politique, où la cohérence entre discours sécuritaire et politique migratoire sera scrutée de près.