Haïti / Propriété intellectuelle : la CCAH et l’ASIPI misent sur la médiation et l’arbitrage

Pour renforcer la protection des œuvres de l’esprit et encourager la résolution pacifique des différends, la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) et l’Association Interaméricaine de la Propriété Intellectuelle (ASIPI) ont organisé, le 14 octobre 2025, un webinaire consacré aux techniques de médiation et d’arbitrage appliquées à la propriété intellectuelle.

Cette initiative vise à promouvoir des solutions extrajudiciaires plus rapides, confidentielles et adaptées aux réalités économiques actuelles.

Fruit d’un accord de coopération signé en décembre 2023 entre les deux institutions, ce partenariat s’inscrit dans une volonté commune de renforcer les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) en Haïti. Selon Georges Henry, secrétaire général de la CCAH, cette démarche poursuit un double objectif : sensibiliser les acteurs publics et privés aux outils de médiation et d’arbitrage, et former des professionnels spécialisés dans les litiges liés à la propriété intellectuelle.

« Nous vivons dans une ère où tout peut être copié. D’où la nécessité de recourir à des mécanismes adaptés pour protéger la créativité et régler les différends de manière efficace », a déclaré M. Henry, soulignant l’importance croissante de la protection des biens immatériels dans un monde dominé par la reproduction numérique.

Des experts plaident pour des solutions souples et confidentielles

Lors de cette rencontre virtuelle, plusieurs experts haïtiens et internationaux ont partagé leurs expériences.

Le Dr Johanny Stanley Joseph, arbitre à la CCAH, a mis en avant la flexibilité et la rapidité de l’arbitrage, reconnu par le décret de 2005 et l’article 955 du Code de procédure civile. Il a rappelé que la créativité et l’innovation sont les moteurs de la richesse moderne, mais restent encore insuffisamment protégées en Haïti.

De son côté, Guillaume de la Bigne, médiateur international, a souligné les avantages de la médiation, notamment la préservation des relations entre les parties, la réduction des coûts et des délais de procédure.

La modération du webinaire a été assurée par Me Vanessa Abdel-Razak, membre de l’ASIPI, qui a insisté sur les opportunités économiques qu’offre la protection des droits intellectuels à l’ère de la mondialisation et de la transformation numérique.

À travers cette initiative, la CCAH réaffirme sa volonté de bâtir un écosystème favorable à l’innovation, à la création et à la protection des droits intellectuels. Elle entend poursuivre ses efforts de formation, de sensibilisation et d’accompagnement auprès des professionnels du droit, des entrepreneurs et des créateurs haïtiens.