Décret référendaire : 12 articles essentiels à connaître

Le Conseil présidentiel de transition (CPT) et le gouvernement ont franchi un nouveau cap vers l’organisation du référendum constitutionnel en publiant, ce mercredi 8 juillet, le décret référendaire dans le journal officiel Le Moniteur. Ce texte, qui suscite de vives réactions tant chez les acteurs politiques que dans la société civile, confie au Conseil électoral provisoire (CEP) la mission de planifier, organiser et proclamer les résultats du scrutin.

Pour mieux cerner les grandes lignes de ce décret, Ted’Actu vous propose une sélection de 12 articles clés :

• Article 2 : Le vote est qualifié de « universel, direct, secret et libre ».
• Article 5 : Le CEP élabore le budget référendaire et le soumet au CPT pour approbation.
• Article 11 : Le jour du référendum, les électeurs devront se présenter au bureau de vote munis de leur carte d’identification nationale, de leur passeport ou d’un certificat comportant un numéro d’identification nationale délivré par l’ONI.
• Article 12 : Les Haïtiens vivant à l’étranger et disposant du statut d’électeur pourront voter, selon les conditions, procédures et modalités définies par le CEP dans les pays concernés.
• Article 14 : Le texte final du projet de Constitution doit être publié en créole et en français dans Le Moniteur, au moins 60 jours avant la tenue du référendum.
• Article 20 : Chaque bureau de vote sera composé d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e) et d’un(e) secrétaire.
• Article 27 : Deux agents de l’ordre seront affectés à chaque bureau de vote par le CEP. Leur rôle : maintenir l’ordre, protéger le matériel, prévenir les pressions sur les électeurs et signaler tout incident aux autorités compétentes, en lien avec les forces de l’ordre.
• Article 30 : Les membres des bureaux de vote devront prêter serment devant un juge de paix, sous la supervision du président du bureau. Aucun frais ne pourra leur être réclamé.
• Article 66 : Les technologies de l’information et de la communication seront utilisées pour transmettre immédiatement et électroniquement les procès-verbaux dépouillés au CEP.
• Article 76 : Le CEP peut retirer à tout moment l’accréditation d’un observateur durant le processus référendaire.
• Article 90 : Toute destruction d’affiches ou de supports de propagande référendaire est passible d’une amende de 25 000 à 150 000 gourdes et d’un emprisonnement de 10 jours.
• Article 97 : Toute personne qui organiserait ou prendrait part à une manifestation publique en faveur du « Oui » ou du « Non » entre le jour du vote et la publication des résultats s’expose à une peine de six mois à un an de prison et à une amende de 10 000 à 25 000 gourdes.

Ce décret, signé par le coordonnateur Fritz Alphonse Jean et plusieurs ministres, établit le cadre légal de l’organisation du référendum. Il comprend 124 articles couvrant l’ensemble du processus, de la logistique électorale à la gestion des infractions.