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Inculpé dans l’affaire de la Banque nationale de crédit (BNC), Louis Gérald Gilles, conseiller au Conseil présidentiel de transition (CPT), a récusé tous les cabinets d’instruction du tribunal de première instance (TPI) de Port-au-Prince, y compris le juge Benjamin Félisme, qui a émis un mandat de comparution à son encontre.
Ses avocats, Me Ephésien Joissaint et Me Mozart Clérisson, ont adressé une correspondance aux autorités judiciaires pour exprimer les doutes de leur client sur l’impartialité des juges de la juridiction. Ils reprochent au juge Félisme de ne pas avoir vérifié le statut des mis en cause avant d’engager les actes d’instruction, et estiment que seule la Haute Cour de justice est habilitée à traiter de tels dossiers, conformément à l’article 185 de la Constitution de 1987.
En conséquence, les avocats demandent au juge Félisme de se récuser et de rendre une ordonnance de refus. Ils avancent également que leur client, accusé de corruption dans le cadre de cette affaire, subit une instruction entachée de subjectivité.
Louis Gérald Gilles, avec deux autres conseillers-présidents, est accusé d’avoir sollicité 100 millions de gourdes auprès de l’ex-directeur général de l’administration de la BNC, Raoul Pascal Pierre-Louis, en échange de son maintien à ce poste. Bien qu’il ait lui-même sollicité l’expertise de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), Gilles conteste les conclusions de l’enquête de l’institution, qu’il juge « vides et subjectives ».
Convoqué par le juge Félisme, il est attendu au cabinet d’instruction le 9 décembre prochain.
