La Cour d’Appel de Port-au-Prince a rendu une décision majeure ce mercredi 19 février, annulant les mandats de comparution émis en décembre dernier par le juge Benjamin Félismé contre les trois Conseillers-Présidents impliqués dans le scandale de corruption à la Banque Nationale de Crédit (BNC) : Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles. Cette […]
Inculpé dans l’affaire de la Banque nationale de crédit (BNC), Louis Gérald Gilles, conseiller au Conseil présidentiel de transition (CPT), a récusé tous les cabinets d’instruction du tribunal de première instance (TPI) de Port-au-Prince, y compris le juge Benjamin Félisme, qui a émis un mandat de comparution à son encontre. Ses avocats, Me Ephésien Joissaint […]
Une dizaine de juges ont été nommés ce lundi 29 janvier au sein du pouvoir judiciaire. Ces nominations ont eu lieu dans différentes juridictions du pays telles que Port-au-Prince, Saint-Marc, Petite-Rivière, et Côtes-de-Fer, parmi d’autres. Me Jean Fallières Bazelais, Directeur général du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), a informé Me […]
