Incomplète, la 5ᵉ judicature entre en fonction

Quasi-complet, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a prêté serment, ce jeudi trois octobre, lors d’une cérémonie à laquelle ont assisté, entre autres, le président du Conseil présidentiel de Transition (CPT), Edgar Leblanc Fils, et le premier ministre Garry Conille. Conformément aux règles en vigueur, cette 5ᵉ judicature disposera d’un mandat de trois ans.

Après la prestation de serment du Conseil électoral provisoire (CEP), c’est au tour des membres du CSPJ de s’engager officiellement, bien que l’un des représentants manque à l’appel. Le jeudi 3 octobre 2024, huit des neuf membres prévus ont été assermentés à l’École de la Magistrature, située sur la route de Frères. Parmi les personnalités présentes, on retrouvait Me Carlos Hercule, ministre de la Justice, Edgar Leblanc Fils, président du CPT, ainsi que le premier ministre Garry Conille.

Les nouveaux membres assermentés sont : Barthélémy Altenor, vice-président ; Noé Massillon Pierre-Louis, représentant des Cours d’appel ; Wando Saint-Vilier, représentant des tribunaux de première instance ; Lionel Constant Bourgoin, commissaire du gouvernement près du TPI de Port-au-Prince ; Erode Bazile, représentant des tribunaux de paix ; et Jude Thimogène, représentant du secteur des droits humains.

Dans son discours, Edgar Leblanc Fils a réaffirmé le soutien du CPT aux membres du CSPJ. « Le CPT et le gouvernement s’engagent à vous fournir toute l’aide nécessaire », a-t-il déclaré, rappelant que cette cérémonie s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’État de droit et du respect de la tradition républicaine, en accord avec la loi du 13 novembre 2007 portant création du CSPJ.

Me Carlos Hercule, ministre de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), a de son côté souligné les prérogatives du CSPJ. « La gestion et le contrôle de la justice relèvent du CSPJ, qui exerce une surveillance et une discipline sur les magistrats tout en disposant d’un pouvoir général d’administration et de recommandation concernant l’état de la magistrature », a-t-il précisé.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a pour mission principale d’assurer l’administration, la supervision et la discipline des magistrats, tout en garantissant l’indépendance et la transparence du système judiciaire. Son budget annuel se situe généralement entre 0,8 % et 1 % du budget national.