Le MSPP annonce la levée des mesures prises contre le COVID-19
La BRH a annoncé le renouvellement des mesures de moratoire sur les prêts jusqu’au 31 mars 2024. Cette décision vise à aider les entreprises en difficulté financière en raison de la crise sociopolitique persistante. Pendant cette période, seuls les intérêts seront dus, et aucun frais de retard ne sera appliqué.
Le nouveau gouverneur de la BRH, Gabriel Ronald, a confirmé, le lundi 6 novembre 2023, dans un message publié sur son compte Twitter que les mesures de moratoire sur les prêts ont été prorogées jusqu’au mois de mars 2024 en raison des difficultés économiques auxquelles les entreprises sont confrontées.
Les institutions financières de crédit pourront accorder un moratoire aux entreprises débitrices répondant aux critères suivants : les prêts éligibles sont ceux classifiés comme Courants ou à Signaler au 30 juin 2023, et qui sont devenus improductifs au 30 septembre 2023 ou qui ont une forte probabilité de le devenir en raison des troubles socio-politiques actuels » lit-on dans le circulaire 115-4.
Les sociétés de microfinance agréées, les banques ayant des divisions de microcrédit et les coopératives d’épargne et de crédit (CEC) peuvent accorder à leurs clients éligibles qui souhaitent en bénéficier un moratoire allant jusqu’au 31 mars 2024. Les clients éligibles sont ceux dont les prêts étaient sains au 30 juin 2023 et qui sont susceptibles de devenir improductifs au 30 septembre 2023 du fait des troubles socio-politiques que connaît le pays actuellement souligne ledit circulaire.
Pendant la période de moratoire, seuls les intérêts sont dus» a rappelé le numéro de la BRH, ajoutant qu’aucun frais ne sera appliqué lors de cette suspension de paiement.
La BRH informe toutes les institutions concernées par cette mesure de l’obligation qui leur est faite de transmettre à la BRH un rapport électronique au 31 décembre 2023 et au 31 mars 2024, un rapport sur les prêts ayant bénéficié d’un moratoire dans un délai ne dépassant pas les 21 jours après la fin de chacun de ces trimestres.
Il est important de noter que le moratoire est une mesure exceptionnelle qui intervient dans le cadre de la relation entre créancier et débiteur. Il permet de suspendre les paiements et d’ajourner les échéances dues en raison de circonstances particulières, ce qui ne doit pas être confondu avec le « délai de grâce » accordé au débiteur à titre personnel dans le cadre d’une procédure judiciaire.
