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La FIFA interjette, ce lundi 20 mars, appel contre la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) auprès du Tribunal fédéral suisse et demande l’annulation de la décision du TAS et un nouvel examen du dossier de l’ancien patron de la fédération haïtienne de football, Dr Yves Jean-Bart, par le TAS.
Fraîchement lavé par le Tribunal Arbitral du Sport, l’ancien président de la fédération haïtienne de football, Yves Jean-Bart, n’est pas encore sorti d’affaire. En effet, la FIFA a décidé d’interjeter son appel auprès du Tribunal fédéral suisse contre la décision du TAS, relative à une procédure impliquant Yves Jean-Bart
Dans une note de presse publiée ce lundi matin, la FIFA dit avoir été notifiée de la sentence rendue par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) le 14 février dernier, annulant la suspension à vie de toute activité relative au football imposée, le 18 novembre 2020, par la chambre de jugement de la Commission d’Éthique à M. Yves Jean-Bart, ancien président de la Fédération Haïtienne de Football, après une enquête approfondie menée par la Commission d’Éthique indépendante.
Toutefois l’instance suprême du football mondial estime que des manquements procéduraux très graves ainsi qu’au droit matériel ont été commis après l’examination de cette décision, notamment le fait que certains éléments de preuve clés mis à disposition par la FIFA, n’aient pas été pris en compte par la Formation arbitrale du TAS.
« La FIFA entend fermement continuer à protéger les victimes d’abus sexuel et de comportements incorrects dans le football ainsi qu’à appliquer une tolérance zéro vis-à-vis de tout acte de ce type perpétré par des personnes soumises à sa juridiction » peut-on lire dans la note de la FIFA.
En conséquence, la FIFA a décidé d’interjeter appel contre la décision du TAS auprès du Tribunal fédéral suisse, en demandant l’annulation de la décision du TAS et un nouvel examen du dossier par le TAS.
Notons que par le biais du président de l’association membre de la FIFA, Kenny Jean-Marie avait menacé (de suspension) le comité de normalisation de la FHF en cas de forcing pour un retour de Yves Jean-Bart et son comité exécutif au bureau de la fédération haïtienne de football.
