L’organisation Ensemble Contre la Corruption (ECC) révèle, dans un rapport publié récemment, que 71 dossiers de corruption, soit 42,77 % des affaires transmises par l’ULCC et l’UCREF aux autorités judiciaires, ont disparu. Ces dossiers avaient été répartis entre plusieurs juridictions du pays, dont des Cours d’appel et la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).
Entre 2005 et 2024, l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) et l’Unité Centrale de Renseignement Financier (UCREF) ont transmis au total 166 dossiers liés à des actes de corruption. Selon l’ECC, ces dossiers ont été distribués à travers 12 juridictions (Cayes, Cap-Haïtien, Croix-des-Bouquets, Fort-Liberté, Grande-Rivière-du-Nord), trois cours d’appel ainsi qu’à la CSCCA.
Les autorités judiciaires avancent plusieurs raisons pour expliquer ces disparitions : délocalisation de tribunaux, incendies, cambriolages, départ de parquetiers et de juges qui seraient partis avec certains dossiers.
D’après l’enquête de l’ECC, seuls 95 dossiers (57,23 %) ont pu être retrouvés, tandis que 71 restent introuvables. La majorité des affaires concernent le blanchiment d’avoirs (36,84 %).
La juridiction de Port-au-Prince concentre à elle seule 77 des 166 dossiers transmis : or, seuls 24,7 % y ont été retrouvés. Les autorités pointent notamment le séisme du 12 janvier 2010 et les attaques armées contre les tribunaux comme principales causes. À la CSCCA, aucun dossier n’a été retrouvé, ce qui représente 1,8 % du total.
Face à ce constat alarmant, l’ECC recommande :
- de renforcer la sécurité des cours et tribunaux,
- de moderniser l’appareil judiciaire,
- de retracer les dossiers disparus transmis par les organismes anticorruption,
- de publier la loi sur l’accès à l’information,
- et surtout de rendre opérationnels les tribunaux spécialisés.
