Browsing: constitution de 1987

À moins d’un mois de la fin du mandat du Conseil présidentiel de transition, un décret publié le 31 décembre…

La Cour d’Appel de Port-au-Prince a rendu une décision majeure ce mercredi 19 février, annulant les mandats de comparution émis…

Les 36 ans de la constitution de 1987 ont été commémorés ce mercredi 29 mars. Une date inscrite au calendrier…