La justice américaine vient de porter un coup d’arrêt à une mesure controversée de l’administration Trump visant à utiliser les données fiscales pour faciliter les opérations d’immigration.
Une cour d’appel fédérale a confirmé, ce mardi 8 septembre, le blocage d’un dispositif permettant à l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) de demander à l’Internal Revenue Service (IRS) les dernières adresses connues de contribuables recherchés dans le cadre des opérations d’immigration.
Au cœur de l’affaire : les informations fiscales, protégées par des règles fédérales strictes. En juin 2025, l’ICE avait demandé à l’IRS des informations concernant quelque 1,28 million de personnes. L’administration fiscale avait ensuite transmis les dernières adresses connues de 47 289 personnes.
Pour la justice, la procédure utilisée ne respectait pas les conditions imposées par la loi fédérale pour permettre à l’IRS de communiquer des informations fiscales confidentielles.
47 289 dossiers transmis à l’ICE
L’affaire ne concerne donc pas uniquement un dispositif envisagé par l’administration. Des milliers de dossiers ont effectivement été transmis.
Sur les 1,28 million de personnes ciblées par la demande de l’ICE, l’IRS a pu retrouver et communiquer 47 289 adresses.
La justice estime notamment que le mécanisme mis en place ne garantissait pas les vérifications individuelles nécessaires avant la transmission des informations.
L’IRS ne peut pas devenir un outil de traque
La décision porte sur un principe essentiel : jusqu’où le gouvernement peut-il aller dans l’utilisation des informations que les contribuables confient à l’administration fiscale ?
La loi américaine protège particulièrement les données fiscales et limite strictement les circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées à d’autres agences gouvernementales.
La justice bloque ainsi le dispositif qui permettait à l’ICE d’utiliser les données de l’IRS pour retrouver les adresses de personnes ciblées dans le cadre de sa politique migratoire.
Cette décision ne prive pas l’ICE de son pouvoir d’arrêter ou d’expulser des personnes en situation irrégulière. Elle rappelle toutefois que les autorités migratoires doivent respecter les règles qui protègent les informations fiscales des contribuables.
Autrement dit : payer ses impôts ne signifie pas renoncer à la confidentialité de ses informations fiscales.
