À l’approche des prochaines élections, les candidats à la présidence, au Sénat et à la députation devront réunir un important ensemble de documents pour pouvoir déposer leur candidature auprès du Conseil électoral provisoire (CEP). Le dossier de candidature comprend 26 pièces, auxquelles s’ajoutent certaines exigences spécifiques pour les candidats indépendants.
Le CEP prévoit que tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable, conformément aux dispositions du décret électoral encadrant l’organisation et le déroulement des prochains scrutins. Le décret électoral du 2 juin 2026 constitue actuellement le cadre juridique de référence du processus électoral.
Selon le calendrier électoral publié par le CEP, le premier tour de l’élection présidentielle, des élections législatives et la ratification populaire des changements proposés à la Constitution sont prévus le 13 décembre 2026. Le second tour de la présidentielle et des législatives ainsi que les élections pour les collectivités territoriales sont programmés pour le 21 février 2027. Le CEP souligne toutefois que le respect de ces échéances dépend notamment de l’établissement d’un climat sécuritaire acceptable et des ressources financières nécessaires à la poursuite des opérations.
Les 26 pièces exigées
Pour constituer leur dossier, les candidats doivent fournir les documents suivants :
• Une copie notariée, certifiée conforme à l’original, de la Carte d’identification nationale (CIN) en cours de validité ;
• Un extrait d’acte de naissance délivré par les Archives nationales ;
• Une copie notariée, certifiée conforme à l’original, du titre de propriété ;
• Pour les candidats aux élections législatives, une copie notariée, certifiée conforme à l’original, du titre de propriété attestant qu’ils sont propriétaires d’un immeuble situé dans leur circonscription ;
• Une copie notariée, certifiée conforme à l’original, de la quittance de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) ;
• Un certificat délivré par la Direction de l’immigration et de l’émigration (DIE) ;
• Un extrait de casier judiciaire en cours de validité ;
• Une attestation sur l’honneur, signée devant notaire, certifiant que le candidat n’a jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante ;
• La version électronique de l’emblème ou du symbole présenté par le candidat ;
• Le certificat de décharge, pour les anciens comptables ou gestionnaires de deniers publics ;
• Une attestation de résidence ;
• Une attestation établissant, le cas échéant, la désignation officielle du candidat par un parti politique ou un regroupement politique ;
• Un certificat de police négatif ;
• Une copie notariée, certifiée conforme à l’original, des déclarations définitives d’impôts et de patrimoine ;
• Une copie notariée, certifiée conforme à l’original, de la lettre de démission accompagnée de l’avis de réception de l’institution concernée, dans le délai prévu par la loi ;
• Une copie notariée, certifiée conforme à l’original, de l’acte d’acceptation de la démission ;
• Une copie notariée, certifiée conforme à l’original, de la lettre de mise en disponibilité, pour les fonctionnaires ;
• Une copie notariée, certifiée conforme à l’original, du document établissant que le candidat n’est plus concessionnaire ni contractant de l’État ;
• Les attestations de la Direction générale des impôts (DGI) justifiant l’acquittement régulier de l’impôt pour chaque année ;
• Un certificat d’apurement délivré par la Banque de la République d’Haïti (BRH) ;
• Un certificat de l’Office national d’assurance-vieillesse (ONA) ;
• Le récépissé de la DGI attestant le versement des frais d’inscription prévus par le décret électoral ;
• Un formulaire de renseignements fourni par le CEP ;
• Quatre photographies d’identité ;
• Un curriculum vitae ;
• Un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP).
Des exigences supplémentaires pour les candidats indépendants
Au-delà de ces pièces administratives, les candidats indépendants à la présidence, au Sénat, à la députation et aux collectivités territoriales doivent également présenter une liste de sympathisants jouissant de leurs droits civils et politiques.
Cette liste doit notamment comporter les noms, prénoms, sexe et numéro d’identification nationale (NIN/CIN) valide des personnes apportant leur soutien à la candidature.
Le nombre de sympathisants requis varie selon la fonction élective visée : 150 000 pour la présidence, 25 000 pour le Sénat, 5 000 pour la députation et 1 000 pour les collectivités territoriales. Ces seuils figurent parmi les conditions particulières applicables aux candidatures indépendantes.
La constitution du dossier de candidature s’annonce ainsi comme une étape particulièrement exigeante pour les prétendants aux prochaines élections. Entre documents notariés, justificatifs fiscaux, certificats administratifs et, pour les indépendants, collecte de signatures de sympathisants, les candidats devront s’assurer de la conformité de l’ensemble des pièces avant leur dépôt.
Alors que le CEP poursuit la mise en œuvre de son calendrier électoral, la préparation des candidatures constitue une nouvelle étape importante du processus. L’institution électorale rappelle néanmoins que la tenue des échéances annoncées reste tributaire de l’évolution de la situation sécuritaire et des moyens disponibles pour poursuivre les opérations électorales.
